Acceptation des conditions

En accédant au présent site Web et à tout autre site Web relié à Gevity conseil inc. (« site Web ») et à chacune de leur page, vous acceptez d’être lié par ses conditions d’utilisation stipulées ci-dessous (« conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter immédiatement le site Web et ne pas accéder à ses autres pages.

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Les mentions de Gevity conseil inc. (« Gevity ») dans les présentes conditions incluent les entreprises du Groupe Gevity constituées de Global Village Consulting Asia Pacific Ltd., établie aux Philippines, de Gevity Consulting SG Pte. Ltd. à Singapore, de Gevity Consulting UK Ltd et de leurs filiales et succursales respectives, ainsi que de leurs dirigeants, employés, fiduciaires, agents et autres représentants de ces entreprises.

Propriété, droit d’auteur et autorisation

Tout le contenu (tel qu’il est défini ci-dessous) du site Web est la propriété de Gevity ou de ses fournisseurs de contenu ou de ses parties concédantes, et est protégé par les dispositions canadiennes et internationales régissant le droit d’auteur et les marques de commerce, et par d’autres lois applicables. Le « contenu » comprend, en tout ou en partie, les éléments matériels et l’information sous forme de texte, de graphique, de documents vidéo ou audio, ainsi que les images, rapports, articles, publications, données, bases de données, tableaux, graphiques, photographies, illustrations, cartes ou plans, interfaces, pages Web, fichiers, logiciels, noms de produit, noms d’entreprise, marques de commerce, logos, appellations commerciales, présentés sur le site Web.

Certains noms, mots, titres, syntagmes, logos, pictogrammes, graphiques ou dessins présents sur les pages du site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou de service déposées ou non déposées (« marques de commerce ») de Gevity ou d’un tiers qui sont utilisées sous licence. L’affichage des marques de commerce sur le site Web ne signifie aucunement qu’une licence est concédée à toute autre partie. Sauf dans le cas d’une autorisation écrite expresse de Gevity, l’utilisation de toute marque de commerce est interdite.

Gevity vous concède par la présente une licence personnelle, sur une durée indéterminée, révocable, non transférable et non exclusive, pour afficher, lire et télécharger le contenu présenté sur le site Web à des fins personnelles, non commerciales et non lucratives seulement. Le site est disponible uniquement pour une utilisation légale et personnelle.

Vous pouvez imprimer des pages du site Web à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition de ne rien modifier du contenu et de n’en retirer ou altérer aucune identification ou marque, aucun avis ou aucune clause de non-responsabilité, visible ou non visible. À l’exception de ce qui est spécifiquement énoncé aux présentes, il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de fusionner avec d’autres données, de prendre une copie image miroir ou de distribuer le site Web et son contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse de Gevity.

Exonération et limite de responsabilité

Le contenu du site Web est destiné exclusivement à des fins informatives et éducatives.

Le contenu provient de différentes sources et est fourni sans frais, tel quel, sans aucune représentation, garantie ou condition, qu’elle soit explicite, implicite, statutaire ou autre, quant à la qualité, à l’exactitude, à l’intégralité, à la régularité, à l’actualité, à la fiabilité, à l’efficacité ou à la pertinence pour une fin particulière.

Gevity et ses fournisseurs de contenu n’assument aucune responsabilité directe, indirecte, corrélative, éventuelle, [...]spéciale ou accessoire relative au contenu du site Web ou découlant de son utilisation, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle, y compris, entre autres, une négligence, une violation des droits de propriété intellectuelle, une responsabilité stricte, un bris de garantie, un échec de servir le but essentiel, une violation fondamentale ou autrement, même si l’éventualité d’un tel recours [...]a fait l’objet d’un avertissement.

Publicité et indépendance rédactionnelle

La présence d’une publicité ou du logo d’un client sur le site Web ne constitue pas une recommandation ou une approbation de la part de Gevity, pas plus qu’elle n’est une garantie de la qualité, de la valeur ou de l’efficacité du produit, du service ou de la méthode préconisé par notre client. Aucune publicité ou commandite ne se veut un substitut aux conseils d’un professionnel qualifié dans le domaine.

Politique sur la vie privée

Gevity, conformément à la pratique courante de l’industrie, surveille l’utilisation du site Web au moyen d’une technologie de traçabilité ou des « témoins » (cookies). Gevity emploie des mesures de sauvegarde pour sécuriser l’information recueillie par le biais du site Web, et la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels se font conformément à sa politique en matière de protection de la vie privée. Cette politique sur la vie privée peut à l’occasion faire l’objet de modifications par Gevity, à sa seule discrétion, sans préavis et sans autre obligation envers vous ou envers toute autre personne que celle de rendre la politique révisée accessible sur le site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Gevity recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en conformité avec sa politique sur la vie privée, sous sa forme actuelle.

Politique relative aux hyperliens

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Liens vers d’autres sites

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Lorsque vous accédez à ces sites externes, vous le faites à vos propres risques et vous êtes assujettis aux conditions d’utilisation des sites externes consultés.

Indemnisation

Vous acceptez de tenir Gevity indemne et à couvert et de prendre fait et cause pour elle quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement de votre utilisation du site Web ou de son contenu en contravention avec les conditions d’utilisation, de votre violation ou transgression des droits d’autrui ou de votre violation d’une quelconque législation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation d’une telle réclamation ou demande, dans une mesure raisonnable déterminée par Gevity.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions et toutes les questions à cet égard sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada, à l’exclusion des règles de droit international privé ou des conflits de lois qui pourraient rendre une autre loi applicable.

Tout conflit entre Gevity et vous résultant de l’utilisation du site Web et de son contenu ou relié à ses conditions d’utilisation sera résolu devant les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, sis dans la ville de Vancouver, et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard d’un tel conflit.

Langues utilisées

Le contenu du présent site Web est principalement présenté en langue anglaise. En tant qu’entreprise canadienne, nous en offrons également une importante partie en langue française, auquel viennent s’ajouter à l’occasion des textes originaux ou traduits, suivant le cas.

Bien que l’ensemble de nos activités s’effectue principalement en anglais, chacun de nos bureaux agit en conformité avec les lois et conventions régionales en matière de langue. Pour parler avec un de nos partenaires régionaux, veuillez consulter notre page Nos succursales pour trouver les coordonnées de nos bureaux.

Limites du navigateur

La plupart des pages du présent site Web s’affichent mieux sur les versions récentes des navigateurs Internet. Même si vous arrivez à les consulter à l’aide d’une ancienne version, vous pourriez avoir des problèmes de compatibilité.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web, ou de l’une de ses parties, veuillez communiquer avec Gevity par écrit à info@gevityinc.com ou à Gevity conseil inc., 350-375, rue Water, Vancouver (BC), V6B 5C6.

Général

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait alors jugée dissociable des présentes et n’aurait aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute disposition restante.

Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à l’égard des présentes conditions ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. L’omission de la part de Gevity de faire appliquer l’une des dispositions des présentes modalités ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition.

Les présentes conditions, y compris les changements qui y sont apportés à l’occasion, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Gevity relativement à l’utilisation du site Web et remplacent tout autre accord antérieur, explicite ou implicite, entre vous et Gevity en lien avec votre utilisation du site Web et de son contenu. Les présentes conditions ne changent ni n’altèrent d’aucune manière tout autre accord conclu entre vous et Gevity concernant d’autres objets.